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Assurance Prêt Immobilier

Quand on souhaite souscrire un emprunt immobilier, il faut pouvoir le garantir en cas d’aléa. C’est indispensable pour que l’assureur rembourse les échéances de prêt en cas de perte d’emploi, d’invalidité ou de décès de l’emprunteur. L’assurance de prêt immobilier a beau ne pas être obligatoire, elle est exigée par les créanciers. Zoom sur l’assurance emprunteur, la différence entre l’assurance groupe et la délégation d’assurance, la convention AERAS et le droit à l’oubli pour les emprunteurs qui ont eu une grave maladie ou présentent un problème de santé au moment de la souscription, et les garanties alternatives à l’assurance de crédit immo.

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Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immo représente une sécurité pour tous les emprunteurs et leur famille qui souhaitent financer l’acquisition de leur maison ou de leur appartement grâce un crédit immobilier. Elle permet de garantir l’emprunt, ce qui est aussi une sécurité pour la banque prêteuse. Au moindre problème de parcours comme une invalidité, la perte d’emploi, voire le décès du souscripteur, le financement du capital restant dû peut être pris en charge par la compagnie d’assurance, sous conditions stipulées au contrat.

Existe-t-il une alternative à l’assurance de crédit immobilier ?

Il est possible de garantir son prêt immobilier sans assurance crédit grâce à une garantie alternative dont la valeur ne peut être appréciée que par l’organisme de crédit. Pour cela, l’emprunteur doit garantir lui-même son prêt :

  • Soit en hypothéquant un autre bien dont il est propriétaire,
  • Soit grâce au nantissement d’un capital,
  • Soit par le cautionnement, c’est-à-dire qu’une personne dont l’identité est clairement précisée se porte caution. Elle s’engage à rembourser le capital en lieu et place de l’emprunteur si celui-ci cesse d’exécuter son obligation de remboursement du prêt immobilier.

Que couvre l’assurance emprunteur ?

Voici les différentes garanties du contrat d’assurance de prêt immobilier.

La garantie perte d’emploi

Elle n’est utile qu’aux actifs et donc, un emprunteur à la retraite n’a aucun intérêt à l’intégrer à son contrat d’assurance emprunteur. En cas de licenciement de l’assuré, la compagnie prend en charge le remboursement des échéances pendant une durée fixée à l’avance et précisée au contrat.

La garantie invalidité

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité fonctionnelle, inaptitude à exercer son activité professionnelle sont autant de cas qui déclenchent le remboursement des échéances par l’assureur, de façon partielle ou totale, tel que stipulé au contrat. A noter que dans le cas d’une PTIA, le capital restant dû est généralement remboursé en totalité par l’assureur.

La garantie décès

C’est une garantie systématiquement incluse au contrat d’assurance emprunteur. En cas de décès de l’assuré, la compagnie d’assurance rembourse à la banque prêteuse le capital restant dû au jour du décès. Le contrat de prêt prend donc fin. Le bien immobilier ainsi financé entre dans le patrimoine successoral, et les ayants-droit du défunt sont totalement déchargés de tout remboursement.

Pour activer la prise en charge des remboursements des échéances par l’assureur, l’emprunteur (ou ses ayants-droit en cas de décès) doit adresser un courrier recommandé avec Accusé de Réception soit à la banque s’il a opté pour l’assurance groupe, soit à la compagnie d’assurance s’il a opté pour la délégation d’assurance.

Attention, il est impératif de respecter les délais de déclaration tels que précisés dans les conditions générales. Si l’assuré ne les respecte pas, l’assureur peut ne pas rembourser le capital ou bien ne verser son indemnité qu’à partir de la date de déclaration.

Qu’est-ce que la convention AERAS ?

AERAS signifie S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Il s’agit d’une convention qui facilite l’accès au crédit immobilier à des personnes qui ne peuvent pas accéder à l’assurance crédit classique aux conditions standard parce qu’elles ont eu ou ont un problème de santé. Ces consommateurs sont généralement majorés par les compagnies d’assurance et la liste des exclusions est allongée. C’est pour éviter cela que les assureurs, les banques et organismes de crédits, les associations de malades et les pouvoirs publics ont signé cette convention.

Ainsi, la convention AERAS prévoit pour l’assurance de crédit immobilier que la demande déposée par l’emprunteur soit examinée à trois niveaux sans que l’intéressé n’ait à effectuer aucune démarche spécifique. Ces trois étapes sont les suivantes :

  • Une compagnie d’assurance fait une proposition standard au demandeur.
  • Si le demandeur refuse la proposition de l’assureur, un service médical spécialisé étudie le dossier.
  • Si aucune proposition d’assurance ne peut être adressée à l’intéressé du fait de son état de santé, son dossier est transmis à des experts médicaux d’assureurs pour une étude dudit dossier à un troisième niveau. Toutefois, l’emprunt immobilier souhaité ne doit pas excéder 320 000 € et il doit être destiné à financer une résidence principale.

Une exclusion de garantie est possible, tout comme une majoration de tarification, mais celle-ci est plafonnée en fonction des revenus de l’assuré qui est informé par courrier de la décision finale.

Un comparateur pour trouver la meilleure solution d’assurance prêt immobilier

Inutile de perdre du temps à démarcher les différents organismes susceptibles de proposer une assurance crédit immo. Il y a bien plus rapide : le comparateur d’assurances en ligne. Quelques minutes suffisent pour compléter le formulaire et obtenir plusieurs propositions de contrats. L’intéressé peut ainsi comparer les garanties et les tarifs, prendre connaissance de toutes les informations jointes aux propositions et vérifier si le contrat qui lui convient le mieux propose des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe de la banque.

Le comparateur d’assurances de prêt immobilier est totalement indépendant. Son utilisation est gratuite, sans engagement et les informations qu’il transmet sont d’une grande fiabilité.

Assurance emprunteur : qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Ce droit à l’oubli concerne les personnes qui souhaitent assurer leur emprunt immobilier mais qui ont été malades. La loi les autorise à ne pas déclarer un cancer sur le questionnaire médical destiné à l’assureur dès lors que le protocole de prise en charge de la pathologie est achevé depuis au moins 10 ans – 5 ans si le cancer a été diagnostiqué avant le 18ème anniversaire de l’intéressé - et que les médecins n’ont jamais constaté de rechute.

Pour prétendre au droit à l’oubli, il faut que la dernière échéance arrive avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur. Grâce au droit à l’oubli, l’emprunteur peut se voir proposer une assurance de crédit immobilier aux conditions standard, sans majoration ni exclusions particulières.

Assurance groupe et délégation d’assurance : comment s’y retrouver ?

Lorsque la banque ou l’organisme de crédit propose un crédit immobilier à son client, elle lui soumet généralement une assurance de crédit. C’est ce que l’on appelle l’assurance groupe ou assurance collective.

Mais l’emprunteur n’a aucune obligation d’accepter cette proposition. Il peut rechercher lui-même une couverture auprès d’une compagnie d’assurance sans lien avec le prêteur. Dans ce cas, on parle de délégation d’assurance. Libre à lui de choisir la solution de garantie qui lui convient le mieux et à un tarif concurrentiel (sachant que l’assurance groupe est généralement la solution la plus chère). Il doit néanmoins opter pour un contrat qui offre a minima les mêmes garanties que celles du contrat groupe. Si ce n’est pas le cas, la banque est en droit de refuser la proposition de son client.

Une autre solution consiste à opter pour l’assurance de crédit proposée par la banque prêteuse puis de prendre plus tard le temps d’étudier les différentes propositions des assureurs indépendants afin de changer pour une solution plus économique. L’emprunteur n’est pas engagé jusqu’au terme de son crédit : la loi l’autorise en effet à résilier annuellement son assurance emprunteur. La condition est toujours la même : opter pour un contrat qui offre au moins des garanties équivalentes à celles de l’assurance de la banque.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Avant de signer un contrat d’assurance emprunteur, que ce soit un contrat groupe ou un contrat auprès d’une compagnie sans lien avec le créancier, il est absolument nécessaire de prendre connaissance des différentes informations que tout assureur est obligé de transmettre aux consommateurs. Ces informations permettent à l’intéressé de comparer les différents contrats.

Toute simulation de prêt immobilier est d’ailleurs accompagnée d’une FSI. Cette Fiche Standardisée d’Information est remise au client par la banque afin qu’il soit informé des garanties exigées pour que le prêt soit octroyé. Par la suite, le demandeur se voit remettre la fiche personnalisée qui fournit des informations plus détaillées. Elle est remise à tout futur emprunteur par l’assureur contacté. Le consommateur a ainsi toutes les informations en main pour vérifier les équivalences au niveau des garanties entre les différents contrats. C’est également indispensable pour trouver la solution d’assurance de crédit la mieux adaptée à sa situation et à ses possibilités financières.

L’offre de prêt définitive est alors annexée de différents documents dont la notice d’information qui indique toutes les garanties avec précision ainsi que les modalités de validité du contrat d’assurance.

Assurance de prêt immobilier : bien remplir le questionnaire médical

L’emprunteur doit fournir des informations à l’assureur afin que celui-ci puisse définir le niveau de risque à prendre en charge. Il faut compléter un questionnaire de santé destiné au médecin conseil de l’assureur.

L’intéressé s’engage à répondre honnêtement et le plus précisément possible à la totalité des questions. La nullité du contrat peut être invoquée par l’assureur s’il s’avère que l’assuré a fait une fausse déclaration intentionnelle ou s’il a omis de répondre à des questions dans le but de payer moins cher sa cotisation d’assurance. En cas de nullité du contrat, l’assureur ne prendrait pas en charge les remboursements d’échéance de prêt en cas d’aléa, ou la prise en charge pourrait être au moins réduite si la mauvaise foi de l’assuré venait à être prouvée.

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