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Comment résilier une assurance de prêt immobilier dans les délais ?

Comment résilier une assurance de prêt immobilier ?

Pour avoir toutes les chances d’obtenir un prêt immobilier, il est impératif de souscrire à une assurance emprunteur dont le rôle est de substituer à celui qui n’est plus capable de rembourser ses échéances. Grâce aux nombreuses règlementations existantes aujourd’hui, un emprunteur est libre de résilier son contrat et de souscrire à d’autres offres assurancielles davantage adaptées à ses besoins. Explications.

Pourquoi résilier une assurance de prêt immobilier ?

En théorie, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire dans le cadre d’un prêt immobilier. En pratique pourtant, il est quasiment impossible d’obtenir l’accord de la banque sans cette couverture. Le but de l’assurance est en effet de prendre le relais sur les remboursements à la place de l’emprunteur s’il subit une maladie, une invalidité ou un décès. En l’absence de cette protection, les organismes prêteurs ne bénéficient d’aucune garantie, ce qui les pousse à fermer leurs portes. Cette pratique s’applique davantage sur les prêts à long terme comme le crédit immobilier ou le rachat de crédit. Lors de la souscription, l’emprunteur a deux choix : adhérer au contrat de groupe proposé par la banque elle-même ou miser sur la délégation d’assurance. Avec les contrats de groupe, les risques sont mutualisés entre tous les souscripteurs.

À travers cette offre standardisée, il y a très peu de chances de disposer d’un contrat qui prend en compte les réels besoins et les spécificités de l’emprunteur. Conséquence : l’assurance n’est pas personnalisée et les coûts des cotisations peuvent être élevés. Tout cela sans compter que le prix de la prime est calculé sur le capital emprunté. Cela signifie qu’il ne baissera pas au fur et à mesure des remboursements. Dans ce contexte peu favorable, beaucoup d’emprunteurs préfèrent choisir la délégation d’assurance. Il s’agit de contrat souscrit auprès d’un assureur externe et indépendant de la banque.

Avec cette formule, la tarification est basée sur le degré de risque du profil emprunteur, ce qui contribue à la faire baisser s’il est question d’une personne sans métier ni activité à risques. De plus, comme la prime se base sur le capital restant dû, elle diminue à chaque mensualité remboursée. Mais pour pouvoir opter pour la délégation d’assurance, il est impératif de respecter l’équivalence de garanties. Et si l’emprunteur a déjà souscrit au contrat de groupe lors de la signature du crédit, il doit faire une résiliation pour profiter des avantages d’une assurance externe.

Les législations pour résilier une assurance emprunteur

Si auparavant, résilier une assurance emprunteur était un véritable parcours du combattant, certaines règlementations en vigueur viennent changer la donne. C’est le cas de la loi Hamon de 2014 qui permet d’effectuer une résiliation à tout moment et sans pénalités après le premier anniversaire du contrat. Par contre, l’emprunteur devra se soumettre à certaines conditions. D’abord, il doit respecter un préavis de 15 jours et ensuite, il doit proposer une nouvelle assurance qui couvre les mêmes risques que l’ancienne. La demande de résiliation doit être envoyée à la banque par courrier accompagnée du nouveau contrat comportant l’équivalence de garanties. Pour rappel, une assurance de prêt immobilier doit comporter une garantie décès invalidité. Il peut également inclure une garantie perte d’emploi, mais il s’agit d’une option proposée en supplément qui engendre un surcoût.

À part la Loi Hamon, l’amendement Bouquin de 2018 intervient également en faveur des emprunteurs. Grâce à lui, ils ont la possibilité de rompre avec leur assureur à chaque date d’anniversaire du contrat, une fois que la première année du crédit est passée. Là encore, l’emprunteur est tenu de respecter l’équivalence de garanties ainsi qu’un délai de préavis de 2 mois. Sans ces conditions, la banque risque d’opposer un refus à la demande. Elle dispose d’un délai de dix jours pour envoyer sa réponse.

 
 

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