Comment changer d'assurance de prêt immobilier en cours de crédit ?

Lors de la recherche d’un prêt immobilier, vous êtes souvent pressé par le temps, car votre compromis de vente vous a laissé un délai restrictif, ce qui peut vous entrainer à accepter l’assurance de prêt de groupe proposé par votre établissement prêteur. Vous pourrez cependant constater que le taux d’assurance appliqué par la banque est élevé et que pour réduire vos dépenses, vous devez obtenir un taux plus avantageux. Par chance, il est possible de changer d’assurance emprunteur en cours de crédit.

Changer d’assurance de prêt en cours de route : que dit la loi ?

Abandonner une assurance de groupe au profit d’un contrat individuel est susceptible de réduire le coût de votre couverture de manière significative. Cependant, il est possible que vous souhaitiez changer d’assurance pour une autre raison. Quelle qu’elle soit, il n’est pas nécessaire de justifier votre décision tant que vous respectez le délai de résiliation prévu par la loi. La raison la plus évidente d’un changement d’assurance en cours de route est la possibilité de bénéficier d’un tarif plus intéressant pour les mêmes garanties, voire des garanties plus étendues.

Le changement d’assurance emprunteur est possible depuis la loi Lagarde de 2010 portant sur la réforme du crédit à la consommation. Cette loi a en effet mis en place la délégation d’assurance dans le cadre de laquelle tout emprunteur a le droit de choisir librement son assurance de prêt à condition d’avoir les mêmes garanties proposées par la banque. Cette même loi prévoit que la banque n’a pas le droit de refuser la délégation d’assurance sans motiver sa décision et ne doit pas modifier le taux du crédit sous prétexte que l’emprunteur a choisi une assurance externe.

Changer d’assurance emprunteur : à quel moment ?

Lorsqu’on sait que la durée d’un crédit peut atteindre 20 à 25 ans, il est rassurant pour l’emprunteur de savoir qu’il est en mesure de changer d’assurance de prêt en cours de route. Parce que le marché présente une variété d’offres aussi intéressantes les unes que les autres, il s’avère intéressant de faire le tour des possibilités. Pour savoir à quel moment vous êtes en mesure de changer votre assurance, referez-vous à sa date de signature. Vous avez deux options de délai en fonction de votre situation. Si l’assurance de groupe a été signée depuis moins de 12 mois, il est possible de résilier le contrat à tout moment en respectant un préavis de 15 jours selon les dispositions de la loi Hamon de 2013.

D’autre part, après 12 mois d’assurance de groupe, il est possible de résilier le contrat à chaque date d’anniversaire de sa signature. Il faut cependant respecter un préavis de 2 mois sans quoi l’assurance de groupe sera reconduite tacitement. À noter que le changement d’assurance ne sera accepté que si la nouvelle couverture présente au minimum les garanties proposées par le contrat de groupe. La date de début de couverture de la nouvelle assurance doit également coïncider avec la date de fin de couverture de l’ancienne pour ne pas avoir de trou dans la couverture. Tant que ces deux conditions sont remplies, le changement d’assurance peut intervenir autant de fois que vous le souhaitez durant toute la durée du crédit.

Les étapes du changement d’assurance de prêt

Le changement d’assurance de prêt suit 3 étapes bien définies. Dans un premier temps, il sera question de rechercher et de souscrire une nouvelle assurance en respectant l’équivalence des garanties et leur date de prise d’effet. Ensuite viendra l’étape où vous envoyez votre nouvelle attestation d’assurance à la banque prêteuse qui devra vous répondre en 10 jours avec l’avenant de votre prêt. Pour finir, vous enverrez la copie de l’accord de la banque ainsi que la lettre de résiliation de l’assurance de groupe au nouvel assureur.