Quelles démarches pour changer d'assurance de prêt immobilier ?
Vous avez souscrit l’assurance de groupe pour votre prêt immobilier et vous n’êtes pas satisfait du produit ? L’assurance de groupe peut ne pas vous offrir les garanties dont vous souhaitez bénéficier ni vous offrir un taux avantageux. Dans ce cas, vous avez tout à fait le droit de changer d’assurance emprunteur.
Cela est possible grâce à plusieurs lois qui sont du côté des emprunteurs, cependant la plupart des clients hésitent à recourir à la délégation d’assurance par méconnaissance des procédures. Si c’est votre cas, vous découvrirez les démarches pour changer d’assurance de prêt dans le cadre de cet article.
Changer d’assurance de prêt immobilier : une démarche bénéfique
Dans la mesure où les assurances de groupe proposées par la banque prêteuse sont souvent 2 fois plus chères que les assurances auprès de compagnies indépendantes, les emprunteurs ont intérêt à opter pour la délégation d’assurance. Grâce à la délégation d’assurance, vous serez en mesure de trouver un meilleur prix, ce qui vous permettra de réduire considérablement le coût total de votre dette. Cependant, il est important de savoir que le taux d’une assurance de prêt va dépendre de plusieurs critères comme l’âge, l’état de santé, l’hygiène de vie ou la profession. Mais à l’heure où les banques ne proposent pas les meilleurs taux du marché, il convient de comparer les offres.
D’après les études effectuées par les courtiers en assurance de prêt, le client est susceptible de faire une économie allant jusqu’à 10 000 euros sur toute la durée du remboursement du crédit immobilier. Plus la délégation d’assurance intervient tôt, plus l’économie réalisée est importante. D’autre part, vous pourrez aussi être mieux protégé avec une assurance individuelle. En effet, les assureurs affiliés à la banque prêteuse seront plus fermes en ce qui concerne l’exclusion de garantie. Auprès d’un assureur indépendant, la négociation d’une surprime sera plus facile.
Les bons moments pour changer d’assurance de prêt
S’il est possible d’opter pour la délégation d’assurance dès la demande de financement auprès de la banque, lorsque les emprunteurs sont pris par l’urgence, ils choisissent souvent l’assurance de groupe par défaut. Si c’est votre cas, pas de panique, car en vertu de la loi Hamon, vous avez un an pour changer rapidement d’assurance de prêt. Ainsi, dans une période d’un an à partir de la signature du contrat d’assurance vous pouvez changer d’assureur à tout moment. De cette manière, vous aurez plus de temps d’évaluer vos possibilités et d’opter pour une offre vraiment adaptée à vos besoins. Pour mettre en œuvre votre droit de changer d’assurance selon la loi Hamon, vous devez toutefois respecter un délai de préavis de 15 jours.
La seule condition pour que la délégation d’assurance de prêt soit recevable est l’équivalence des garanties au moins avec l’assurance de groupe. La notification de l’assureur de groupe doit être effectuée par une lettre recommandée avec accusé de réception. D’autre part, en vertu de l’amendement Bourquin, la possibilité de changer d’assurance de prêt intervient à chaque date d’anniversaire de la signature du contrat de groupe. Ainsi, vous aurez la possibilité de changer d’assurance de prêt tous les ans, en veillant tout de même à respecter un délai de préavis de 2 mois. À noter que tant que vous respectez les délais légaux pour demander votre changement d’assurance, vous n’aurez pas à justifier votre décision.
Par ailleurs, lors d’un rachat de crédit immobilier, le changement d’assurance est obligatoire. Dans ce cas, vous devrez résilier votre contrat de groupe et cherche une nouvelle couverture pour le nouveau prêt. L’avantage du rachat de crédit dans ce cas de figure est de vous faire à la fois bénéficier d’un taux de crédit plus avantageux ainsi que d’un taux d’assurance réduit. Quoi qu’il en soit, gardez en tête que la nouvelle assurance doit respecter l’équivalence de garanties avec celles proposées par la banque prêteuse. Veillez également à faire coïncider la fin de l’ancienne couverture avec le début de la nouvelle.
Les démarches à suivre pour changer d’assurance de prêt
Une fois que vous savez à quel moment vous allez procéder pour changer votre assurance de prêt, vous devez vérifier l’équivalence des garanties entre l’ancien et l’actuel contrat. Après cela, vous effectuerez votre adhésion à la nouvelle assurance. L’étape suivante consiste à envoyer votre demande de substitution et votre nouveau contrat à la banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière a 10 jours ouvrés pour signifier son acceptation ou son refus. La banque n’a pas le droit de refuser votre demande sans raison valable. Dans le cas où elle accepte, elle émettra un avenant à votre contrat de prêt.
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