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Assurance de prêt immobilier en cas de divorce : que faire ?

Assurance de prêt immobilier en cas de divorce : que faire ?

Vous avez entrepris un projet immobilier avec votre conjoint et vous avez décidé de divorcer en cours de remboursement ? Le sort de l’assurance de prêt immobilier dépend de ce que vous allez faire de votre crédit immobilier. Généralement, il existe deux solutions à prendre en compte. D’une part, le bien est vendu afin de solder la dette et d’autre part, le bien est conservé par l’un des ex-conjoints. Le devenir de l’assurance va alors dépendre de votre choix.

Divorce : que faire de son assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt étant une condition imposée par la banque au moment de contracter un crédit immobilier, elle doit être souscrite si vous voulez décrocher votre financement. Vous avez alors le choix entre souscrire la couverture auprès de la banque prêteuse même ou auprès d’un assureur indépendant. L’assurance de prêt a pour objectif de prendre en charge toute ou une partie de la mensualité de crédit en cas de décès ou d’incapacité de travail. Dans le cadre d’un emprunt solidaire entre conjoints, les deux intéressés sont tenus de souscrire à l’assurance emprunteur pour couvrir les remboursements en cas de sinistres. Cependant, s’il arrive que le couple vienne à divorcer deux choix s’offrent à lui pour régler la question du crédit immobilier. Le bien sera vendu pour solder la dette ou alors il sera conservé par l’un des ex-époux. Selon ce qui sera décidé pour le sort du financement, l’assurance de prêt sera résiliée ou non.

Le sort de l’assurance emprunteur dans le cas où le bien est conservé

Dans la plupart des cas, le bien immobilier objet du financement est conservé par l’un des ex-conjoints. Celui qui décide de garder le bien aura alors l’obligation de racheter la part de l’autre. De cette manière, l’autre ex-conjoint se désolidarisera du prêt et ne sera ni tenu du remboursement ni obligé d’être couvert par une assurance de prêt. Le conjoint qui se désolidarise de la dette doit alors effectuer les démarches pour résilier son contrat d’assurance, notamment en transmettant un justificatif à la banque et à la compagnie d’assurance. De son côté, le conjoint qui a repris le bien sera tenu d’assumer le reste à rembourser sur son prêt immobilier.

Et comme il reste un emprunteur, il doit maintenir sa couverture d’assurance de prêt. À noter que lorsque l’un des ex-conjoints reprend à lui seul le crédit immobilier, il faudra qu’il remplisse à lui tout seul les conditions d’obtention d’un prêt immobilier comme une capacité d’endettement suffisante ou une certaine stabilité financière. D’un autre côté, la banque sera également très regardante sur les garanties de son assurance de prêt. Elle pourra par exemple exiger l’ajout d’une garantie perte d’emploi pour compenser l’augmentation des risques.

Le devenir de l’assurance emprunteur dans le cas de la revente du bien

L’autre option qui s’offre aux ex-conjoints en cas de divorce est la revente du bien immobilier. Cette option est généralement choisie lorsqu’aucun des deux n’a les capacités d’assumer seul le remboursement du crédit et le rachat des parts du conjoint. Dans le cas d’une revente, le capital qui sera perçu servira à effectuer un remboursement anticipé du crédit en cours. Cela signifie que vous allez solder votre dette en vous servant du prix de revente du bien. À noter que le remboursement anticipé d’un prêt immobilier exige le paiement d’une indemnité de remboursement par anticipation. Cependant, cela implique que vous n’aurez plus de dette à rembourser. Ainsi, il n’y a plus besoin de la protection d’une assurance de prêt. Si votre assurance a été souscrite auprès de la banque prêteuse, celle-ci se chargera de la résiliation du contrat. Si l’assurance a été souscrite auprès d’un assureur indépendant, il faut effectuer la résiliation en lui envoyant le justificatif de remboursement anticipé.

 
 

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