Assurance de prêt immobilier en cas de divorce : que faire ?
Vous avez entrepris un projet immobilier avec votre conjoint et vous avez décidé de divorcer en cours de remboursement ? Le sort de l’assurance de prêt immobilier dépend de ce que vous allez faire de votre crédit immobilier. Généralement, il existe deux solutions à prendre en compte. D’une part, le bien est vendu afin de solder la dette et d’autre part, le bien est conservé par l’un des ex-conjoints. Le devenir de l’assurance va alors dépendre de votre choix.
Divorce : que faire de son assurance de prêt immobilier ?
L’assurance de prêt étant une condition imposée par la banque au moment de contracter un crédit immobilier, elle doit être souscrite si vous voulez décrocher votre financement. Vous avez alors le choix entre souscrire la couverture auprès de la banque prêteuse même ou auprès d’un assureur indépendant. L’assurance de prêt a pour objectif de prendre en charge toute ou une partie de la mensualité de crédit en cas de décès ou d’incapacité de travail. Dans le cadre d’un emprunt solidaire entre conjoints, les deux intéressés sont tenus de souscrire à l’assurance emprunteur pour couvrir les remboursements en cas de sinistres. Cependant, s’il arrive que le couple vienne à divorcer deux choix s’offrent à lui pour régler la question du crédit immobilier. Le bien sera vendu pour solder la dette ou alors il sera conservé par l’un des ex-époux. Selon ce qui sera décidé pour le sort du financement, l’assurance de prêt sera résiliée ou non.
Le sort de l’assurance emprunteur dans le cas où le bien est conservé
Dans la plupart des cas, le bien immobilier objet du financement est conservé par l’un des ex-conjoints. Celui qui décide de garder le bien aura alors l’obligation de racheter la part de l’autre. De cette manière, l’autre ex-conjoint se désolidarisera du prêt et ne sera ni tenu du remboursement ni obligé d’être couvert par une assurance de prêt. Le conjoint qui se désolidarise de la dette doit alors effectuer les démarches pour résilier son contrat d’assurance, notamment en transmettant un justificatif à la banque et à la compagnie d’assurance. De son côté, le conjoint qui a repris le bien sera tenu d’assumer le reste à rembourser sur son prêt immobilier.
Et comme il reste un emprunteur, il doit maintenir sa couverture d’assurance de prêt. À noter que lorsque l’un des ex-conjoints reprend à lui seul le crédit immobilier, il faudra qu’il remplisse à lui tout seul les conditions d’obtention d’un prêt immobilier comme une capacité d’endettement suffisante ou une certaine stabilité financière. D’un autre côté, la banque sera également très regardante sur les garanties de son assurance de prêt. Elle pourra par exemple exiger l’ajout d’une garantie perte d’emploi pour compenser l’augmentation des risques.
Le devenir de l’assurance emprunteur dans le cas de la revente du bien
L’autre option qui s’offre aux ex-conjoints en cas de divorce est la revente du bien immobilier. Cette option est généralement choisie lorsqu’aucun des deux n’a les capacités d’assumer seul le remboursement du crédit et le rachat des parts du conjoint. Dans le cas d’une revente, le capital qui sera perçu servira à effectuer un remboursement anticipé du crédit en cours. Cela signifie que vous allez solder votre dette en vous servant du prix de revente du bien. À noter que le remboursement anticipé d’un prêt immobilier exige le paiement d’une indemnité de remboursement par anticipation. Cependant, cela implique que vous n’aurez plus de dette à rembourser. Ainsi, il n’y a plus besoin de la protection d’une assurance de prêt. Si votre assurance a été souscrite auprès de la banque prêteuse, celle-ci se chargera de la résiliation du contrat. Si l’assurance a été souscrite auprès d’un assureur indépendant, il faut effectuer la résiliation en lui envoyant le justificatif de remboursement anticipé.
Autres dossiers
-
Quels risques si on ment sur le questionnaire de santé du prêt immobilier ? Lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, l’assureur va vous demander différentes informations destinées à mesurer les risques que vous présentez. Ces informations vont...
-
Pratique d'un sport à risques et assurance de prêt immobilier : qu'en est-il ? Sport à risque et assurance emprunteur ne font jamais bon ménage. Les assureurs sont très frileux à l’idée de couvrir les pratiquants de ce genre d’activités sportives, car les chances pour...
-
Comment trouver une assurance de prêt immobilier sans examen médical ? Lors de votre demande de prêt immobilier, la banque exigera de vous que vous fournissiez une attestation d’assurance de prêt afin de valider votre financement. L’obtention d’une assurance de...
-
Quel est le meilleur taux pour une assurance de prêt immobilier ? L’assurance de prêt immobilier représente une part importante de l’emprunt, c’est pourquoi de nombreux emprunteurs sont particulièrement sensibles à cet élément. Avant de souscrire, ils...
-
Comment résilier une assurance de prêt immobilier dans les délais ? Pour avoir toutes les chances d’obtenir un prêt immobilier, il est impératif de souscrire à une assurance emprunteur dont le rôle est de substituer à celui qui n’est plus capable de...
-
Assurance emprunteur avec un cancer : quelle solution ? Être atteint d’un cancer et vouloir financer un projet immobilier constitue souvent une double peine pour un emprunteur. Si d’une part, il doit affronter sa maladie, d’autre part, il fait face...
-
Assurance emprunteur en étant fumeur : quelle solution ? Le tabagisme fait partie des premières causes de mortalité dans le pays. Un fumeur sur deux succombe à une maladie provoquée par la consommation de tabac. Dans ce contexte, les compagnies...
-
Comment faire des économies sur son assurance de prêt immobilier ? L’assurance emprunteur accapare une grande partie du coût d’un crédit immobilier. Il est alors légitime que les souscripteurs cherchent à tout prix à réduire le montant de leurs...
-
La garantie perte d'emploi et assurance prêt immobilier : quelle stratégie ? L’obtention d’un crédit immobilier auprès d’une banque est conditionnée par l’existence d’une assurance de prêt qui prend en charge le remboursement en cas de défaillance de...
-
Comment faire baisser le coût de l'assurance de prêt immobilier ? Lorsque vous contractez un crédit immobilier, il vous sera systématiquement demandé une assurance de prêt immobilier. Auparavant, cette assurance était souscrite auprès de la banque elle-même,...
