Assurance Habitation

Indispensable au quotidien, l’assurance habitation permet à l’assuré d’être indemnisé en cas de sinistre. Mais l’assureur peut indemniser également les tiers en cas de dommages corporels, matériels et/ou immatériels. Souscrire est donc capital. Voyons dans quels cas l’assurance habitation est obligatoire, ce qu’elle garantit, comment est-calculée la cotisation et quelles sont les modalités de souscription. Profitons-en aussi pour faire le point sur la résiliation du contrat d’assurance habitation.

Qui a obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation ?

L’obligation d’assurance habitation dépend du statut de la personne et de celui du logement.

L’assurance habitation est obligatoire pour :

• Le locataire d’un logement meublé,
• Le locataire d’un logement nu,
• Le propriétaire d’un lot en copropriété que l’on désigne par le terme copropriétaire, mais l’obligation d’assurance se limite dans ce cas précis à la garantie RC (Responsabilité Civile).

En revanche, l’assurance habitation est facultative – mais vivement recommandée – pour le propriétaire qu’il soit occupant ou non-occupant, dès lors que le logement n’est pas en copropriété.

Assurance habitation : les garanties

Pour protéger son patrimoine il n’y a d’autres solutions que de l’assurer convenablement, grâce à une assurance multirisque habitation ou MRH qui couvre la responsabilité civile du souscripteur, la responsabilité civile vie privée et les dommages aux biens.

La responsabilité civile de l’assuré permet que les tiers, victimes de dommages responsables provenant de l’intérieur du bien assuré, soient indemnisés.

La responsabilité civile vie privée permet à l’assuré et aux membres du foyer d’être couverts en cas de sinistre ou de dommages causés à un tiers, que ces dommages soient corporels, matériels ou immatériels.

Les dommages aux biens faisant suite à divers aléas font l’objet d’une prise en charge par l’assurance. Parmi ces dommages, dont certains sont proposés en option, on retrouve généralement :

• Le dégât des eaux,
• L’incendie,
• Le vol,
• Le bris de glace,
• Le cambriolage,
• Le vandalisme,
• Les catastrophes naturelles et les tempêtes,
• Les catastrophes technologiques,
• Les dommages aux appareils électriques,
• Le gel de canalisations.

Selon le contrat d’assurance habitation choisi, les objets de valeur peuvent être garantis.

La MRH couvre les biens immobiliers tels que :

• L’habitation, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison,
• Le garage,
• La cave,
• Les dépendances en dur,
• La véranda,
• Les parties communes (quote-part) si l’assuré est copropriétaire,
• Les murs de soutènement,
• La clôture,
• L’aménagement immobilier.

En revanche, sont généralement exclus de la garantie MRH :

• Les canalisations extérieures,
• L’abri de jardin,
• Les installations d’éclairage et les installations de loisirs,
• Les végétaux, les plantations diverses,
• Les bâtiments dont la construction est en cours.

Comment choisir son assurance habitation ?

Il est possible de souscrire un contrat d’assurance habitation auprès d’un agent général d’assurance, d’une compagnie d’assurance, d’une banque ou bien encore auprès d’un courtier (voir le guide de l'assurance habitation).

Pour ne pas perdre de temps à démarcher les sociétés d’assurance mais aussi pour pouvoir comparer les niveaux de garanties et les tarifs, l’idéal est de recourir à un comparateur d’assurances habitation en ligne. Après avoir complété le formulaire, l’intéressé reçoit sans délai plusieurs devis répondant à ses besoins. Il ne lui reste plus qu’à choisir la proposition qui correspond le mieux à ses attentes et dont le prix ne risque pas de déséquilibrer son budget.

L’outil comparatif est bien entendu gratuit et n’engage aucunement le consommateur. Il permet d’étudier tranquillement les conditions propres à chaque contrat, sans sortir de chez soi, et donc de faire jouer la concurrence en matière d’assurance maison ou appartement.Il faut bien sûr vérifier avant d’accepter une offre que le contrat proposé indique par exemple :

• Le tarif,
• La franchise,
• Les conditions de garanties,
• Les limites de garanties,
• Le délai de déclaration d’un sinistre,
• Les exclusions légales : elles sont relatives aux fautes intentionnelles et/ou aux fausses déclarations de la part de l’assuré,
• Les exclusions conventionnelles : elles sont prévues par l’assureur. Elles doivent apparaître de façon très apparente sur le contrat (caractère gras, police de caractères différentes du reste du texte, etc.), sous peine de nullité du contrat,
• La loi qui est applicable,
• Les instances à saisir en cas de litige,
• Les conditions de déclenchement de la garantie. Il peut s’agir :
  • Du déclenchement par réclamation,
  • Du déclenchement par le fait dommageable.
• La déchéance du droit à garantie, c’est-à-dire la sanction à laquelle l’assuré s’expose s’il ne respecte pas ses obligations comme par exemple le non-respect du délai de déclaration d’un sinistre.

Pour souscrire, il suffit de signer le contrat et de le retourner à l’assureur. Quelques jours plus tard, une attestation d’assurance est adressée à l’assuré.

Comment est calculée la prime d’assurance habitation ?

La prime d’assurance désigne le montant qu’un assuré paie annuellement à son assureur. Quant aux cotisations, ce sont les échéances qui peuvent être mensuelles, trimestrielles ou semestrielles. Leur périodicité est choisie par l’assuré. La différence entre prime et cotisation repose sur les frais de gestion qui peuvent être appliqués sur les échéances. Pour limiter le prix de l’assurance habitation, il est donc recommandé d’opter pour un règlement de sa police une fois par an.

Le coût de cette assurance est un critère important pour le consommateur au moment de choisir un contrat d’assurance habitation. Le tarif est calculé en fonction des éléments suivants :

• Le profil de l’assuré, en l’occurrence s’il s’agit d’un propriétaire ou d’un locataire.
• Les frais de gestion : ils permettent de participer aux charges opérationnelles de la compagnie d’assurance qui accorde le contrat. Ils sont extrêmement variables d’un assureur à l’autre.
• Les garanties choisies : plus l’assuré choisit de garanties, plus son contrat d’assurance habitation est optimisé, mais cela représente un coût. Les garanties font partie des constantes en termes de tarifs assurance habitation.
• Le coût du risque qui est une donnée basée sur des probabilités (l’assuré est susceptible de causer un dommage à un tiers, il peut devoir faire face à un sinistre). Plus le client est statistiquement exposé à l’une ou à l’autre de ces probabilités, plus le montant de la prime d’assurance augmente.
• La marge commerciale : elle entre dans le cadre des bénéfices réalisés par l’assureur. Elle est appliquée sur chaque contrat souscrit.
• Le type d’habitation : surface, nombre de pièces, habitation principale ou résidence secondaire, la seconde étant plus exposée au vol que la première étant donné les longues périodes durant lesquelles le propriétaire est absent.
• La nature du bien à assurer (appartement, maison), étage (sachant que plus l’appartement est bas, plus il est exposé aux risques de vol).
• La zone géographique dans laquelle se situe l’habitation à assurer : entre la Corse et la Creuse, Paris et la Bretagne ou encore au centre d’une cité en banlieue ou dans un petit village de Bourgogne, les tarifs diffèrent amplement car les risques ne sont pas les mêmes.
• Le profil de l’assuré : les sinistres antécédents doivent être déclarés. Ils permettent à la compagnie d’assurance d’apprécier le niveau de risque. Inutile de faire une fausse déclaration car cela entraîne la nullité du contrat.
• La valeur des biens : l’estimation doit être la plus juste possible. Une valeur sous-estimée entraîne une indemnisation insuffisante en cas de sinistre mais une surestimation de la valeur des bien implique nécessairement une augmentation du coût de l’assurance habitation.

Les assureurs utilisent tous le même indice pour calculer le prix d’un contrat d’assurance habitation. Il s’agit de l’indice du Coût de la Construction de la Fédération Française du Bâtiment (ou CC FFB). Indispensable, il permet d’évaluer le coût moyen de construction à Paris hors terrain. Si la fédération décide de l’augmenter, la prime d’assurance augmente en proportion.

A noter qu’aucune négociation n’est possible. C’est pourquoi il est fondamental d’utiliser un comparateur d’assurances habitation en ligne. Cela permet de recevoir différents devis à des tarifs qui peuvent varier considérablement.

Résiliation d’un contrat d’assurance habitation

Le droit à résiliation d’un contrat d’assurance habitation est stipulé dans chaque contrat signé au moment de la souscription. De plus, il est rappelé dans les appels à cotisation et les avis d’échéance adressés aux assurés par les assureurs.

Résiliation assurance habitation hors échéance

Pour les contrats conclus depuis le 1^er janvier 2015 (ou reconduits tacitement depuis cette date), la Loi Consommation autorise désormais l’assuré à résilier sa multirisque habitation à tout moment. Dans ce dernier cas, la démarche varie selon que l’assuré est locataire de son logement ou propriétaire, à savoir :

• Pour le locataire : l’assuré indique simplement à son nouvel assureur le nom de l’ancienne compagnie et son numéro de contrat. C’est le professionnel qui se charge de la résiliation et de la mise en place de la nouvelle couverture.
• Pour le propriétaire : c’est à lui de faire la demande de résiliation. Une lettre recommandée avec AR est conseillée, mais il peut se contenter d’adresser un courrier simple à la compagnie qu’il souhaite quitter.

La prise d’effet de la résiliation d’un contrat d’assurance habitation en dehors de l’échéance est d’un mois après la réception du courrier par l’assureur. Les trop-perçus doivent être remboursés au client.

Résiliation de l’assurance habitation suite à l’augmentation du tarif

Généralement, c’est l’augmentation de la police d’assurance qui motive un assuré à résilier son contrat, notamment s’il juge que cette réévaluation du prix est infondée car il ne présente pas plus de risques qu’auparavant. Cette augmentation peut en effet être décidée par la compagnie elle-même, indépendamment de la décision de la FFB.

L’assuré peut dans ce cas faire jouer la concurrence et profiter d’une offre plus intéressante généralement accordée par les assureurs à leurs nouveaux clients. C’est pourquoi il est utile d’interroger de temps en temps un comparateur d’assurances habitation. Cela permet de toujours se tenir au courant des tarifs pratiqués et de changer de contrat si on le juge nécessaire.

Résiliation du contrat d’assurance habitation pour changement de situation

Certains événements peuvent conduire un assuré à résilier son contrat d’assurance puisque sa nouvelle situation implique une modification des risques couverts par le contrat en cours. Il peut par exemple s’agir du changement de domicile.

La prise d’effet de la résiliation intervient seulement trois mois après la date de l’événement, et – selon la réglementation en vigueur - le client est remboursé pour la période durant laquelle « le risque n’a pas couru ».

Résilier son assurance habitation pour non-rappel d’échéance

Si l’assureur ne respecte pas son obligation d’adresser un rappel d’échéance à un assuré, ce dernier peut mettre un terme au contrat après la reconduction à n’importe quel moment, et la compagnie d’assurance ne peut le contraindre à aucune pénalité. Il suffit d’adresser un courrier recommandé avec AR à son assureur. La résiliation pour non-rappel d’échéance est alors effective le jour qui suit l’envoi de ce courrier. L’assuré dispose de deux possibilités :

• Soit par voie postale : c’est le cachet de la Poste qui fait foi.
• Soit par envoi recommandé électronique : la date fait foi également.

Dans ce cas, l’assuré doit s’acquitter de sa cotisation au prorata de la période de couverture qui prend fin à la date d’effet de la résiliation.

On trouve sur Internet des modèles de lettres de résiliation qui facilitent grandement la tâche aux consommateurs, quel que soit le motif pour lequel ils désirent mettre un terme à leur contrat.

Il faut enfin savoir que, dans la majorité des cas, les contrats sont renouvelés par tacite reconduction. Mais l’assuré a tout à fait le droit de s’opposer à cette clause. Quoiqu’il en soit, s’il ne s’y est pas opposé, il reçoit chaque année un avis d’échéance annuelle qui rappelle la date limite de résiliation du contrat. Le délai dont il dispose pour signifier la non-reconduction du contrat est fixé à vingt jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance.

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