Documents et justificatifs pour souscrire à une assurance habitation

Locataires et propriétaires sont logés à la même enseigne en matière d’assurance habitation. Ils sont dans l’obligation de souscrire à un contrat qui comprend une garantie de responsabilité ainsi qu’une garantie de dommages aux biens. Lors de l’adhésion, plusieurs documents et justificatifs seront exigés par l’assureur avant qu’il ne fournisse une proposition.

Les documents indispensables pour la souscription à une assurance habitation

Une maison n’est jamais à l’abri d’un sinistre qui peut faire beaucoup de victimes et de dégâts. Un habitant qui veut éviter de devoir dédommager un propriétaire ou des tiers touchés par les dommages a tout intérêt à souscrire à une assurance habitation. L’assureur s’occupe ainsi d’indemniser tous les préjudices via des sommes d’argent. En principe, le minimum légal d’une assurance habitation est la garantie de responsabilité civile. Néanmoins, le contrat peut être personnalisé à souhait et inclure toutes sortes de couvertures sécurisant au maximum l’habitant. Lors de son adhésion, celui-ci devra se présenter à l’assureur avec un certain nombre de documents obligatoires, dont une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un relevé d’identité bancaire dédié au prélèvement des primes d’assurance.

S’il s’agit d’un locataire, la compagnie va exiger des justificatifs de revenus comme des avis d’imposition ou des fiches de paie, une copie de la carte de séjour s’il s’agit d’un étranger ainsi qu’une copie du contrat de bail. À part ces différents documents administratifs, l’assureur sollicite certaines informations complémentaires ayant trait à l’emplacement géographique du logement, le statut du souscripteur s’il est propriétaire, co-propriétaire ou locataire ainsi que la nature du logement qui peut être un appartement, une maison, un mobil home, un chalet, etc. Des questions autour de l’usage du logement, de la superficie à couvrir, du nombre d’habitants dans la maison et de la présence d’objets à risque vont également être posées.

Les documents adressés par l’assureur

Une fois tous les justificatifs adressés à l’assureur, un traitement du dossier est effectué. S’il accepte de fournir une couverture au demandeur, un certain nombre de documents va lui être adressé, à commencer par le document d’information sur le produit d’assurance qui fournit un résumé des garanties offertes par le contrat, les limitations, les plafonds d’indemnisation ainsi que les exclusions de garanties. Y sont ensuite détaillées les obligations de l’assuré, l’étendue de la couverture, les modalités de résiliation et les conditions de versement de la prime.

L’assureur informe également son client sur les conditions générales associées au contrat qui précisent les obligations d’exécution, de formation et de cessation de l’accord. Puis, il indique les conditions particulières c’est-à-dire les descriptions du risque, les franchises, les garanties et options, le coût de la cotisation, la durée du contrat et sa prise d’effet, etc. Une fois que l’accord a été signé par les deux parties, une attestation d’assurance habitation est remise par la compagnie. Ce document va servir au locataire à justifier de l’adhésion réelle à la couverture.

Pour résilier une assurance habitation, quelle pièce justificative est nécessaire ?

Les conditions de résiliation d’une assurance habitation sont aujourd’hui simplifiées grâce à certaines lois comme la Loi Hamon ou la loi Châtel. Avant de pouvoir rompre un contrat, l’assuré est tenu d’adresser une lettre de résiliation en bonne et due forme à son assureur. Un préavis d’une durée variable doit néanmoins être respecté avant la rupture de l’accord.

Que se passe-t-il en cas de sinistres ?

Si un sinistre est survenu, l’assuré ne peut obtenir réparation auprès de la compagnie d’assurance sans la présentation de pièces justificatives destinées à prouver les dégâts. Il est très important de se montrer réactif et de signaler la survenue des dommages au plus tard cinq jours après les évènements. Il est préférable de toujours prendre des photos et de faire un inventaire des dégâts pour appuyer la demande de remboursement.