Qu'est-ce qu'une exclusion de garantie et une surprime dans une assurance emprunteur ?
L’assurance de prêt immobilier est une assurance destinée à garantir le remboursement de votre crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail temporaire suivant une maladie ou un accident. Les compagnies d’assurance n’acceptent cependant pas d’assurer tous les risques pouvant mener à ces éventualités lorsqu’ils sont jugés trop importants. Certains risques vont alors faire l’objet d’une exclusion de garantie tandis que d’autres seront couverts, mais moyennant une surprime.
Quels sont les risques qui font l’objet d’une exclusion de garantie ?
Des exclusions de garanties systématiques sont expressément prévues dans le Code des assurances. Lorsque ces cas se présentent, l’assuré ne pourra pas être indemnisé en cas de sinistre. Ce sont notamment les faits de guerre, les émeutes, les explosions nucléaires, les actes de terrorisme ou les sabotages. Les faits provoqués volontairement comme la rixe, l’accident en état d’ivresse ou de consommation de stupéfiant ainsi que le suicide sont également exclus de la couverture d’une assurance de prêt immobilier. En dehors des exclusions systématiques, il arrive que des maladies soient exclues de la protection d’une assurance emprunteur. Au moment de souscrire cette assurance, l’assureur va analyser votre état de santé afin de connaitre les risques qu’il prend en vous assurant.
En fonction de votre âge ou du montant emprunté, l’analyse se fera sur la base d’un simple questionnaire de santé ou d’un bilan médical. L’emprunteur a donc intérêt à être le plus précis possible dans ses déclarations. Une fausse déclaration pourrait lui faire perdre sa couverture. Si à l’issue de l’étude de l’état de santé de l’emprunteur l’assureur constate une maladie grave ou chronique, ces maladies seront exclues de la couverture. Cela signifie que tous les risques en dehors de ceux qui sont liés à cette maladie seront couverts : cela s’appelle une exclusion partielle. D’autre part, il existe également des exclusions relatives à l’âge de l’emprunteur. Par exemple, la garantie Incapacité temporaire de travail n’aura plus effet après le départ à la retraite de l’assuré. De même, au-delà de 75 ans, les garanties décès et invalidité n’auront plus effet. Par ailleurs, on retrouve aussi des cas d’exclusion de garantie concernant les professions et les sports à risques.
La surprime comme alternative à l’exclusion de garantie
Si après l’examen de votre dossier, l’assureur exclut des garanties de votre couverture, cela signifie que vous présentez des risques aggravés. Toutefois si vous souhaitez tout de même bénéficier d’une protection, il vous est possible de racheter certaines exclusions à l’assureur. Moyennant une surprime ajoutée à la prime de base, vous serez donc couvert pour les risques initialement exclus. Le rachat d’exclusions de garantie peut porter sur les risques concernant votre état de santé, votre âge ou les activités professionnelles et sportives que vous pratiquez.
À noter qu’en aucun cas les exclusions systématiques comme les émeutes, les explosions nucléaires, le sabotage ou les actes de terrorisme ne pourraient faire l’objet d’un rachat. Chaque assureur est libre de fixer le pourcentage de surprime qu’il va appliquer à vos garanties. D’où l’intérêt de comparer les offres de différents organismes avant de signer une proposition. Il faut toutefois signaler que ce ne sont pas toutes les exclusions qui seront éligibles au rachat. Selon vos résultats à l’examen médical, l’assureur sera susceptible de refuser la surprime ou de l’accepter, mais à un pourcentage élevé.
Concernant les maladies psychiques et dorsales par exemple, la surprime sur la garantie ITT va de 100 à 300 % du tarif classique. De même pour l’hypertension artérielle concernant les garanties ITT et PTIA. Quant à l’emprunteur atteint de diabète, l’ensemble des garanties feront l’objet d’une surprime de 50 à 150 %. Et pour le fumeur, ce sera d’environ 25 %. Il faut savoir qu’une personne ne sera considérée comme non-fumeur que si l’arrêt date de plus de 2 ans.
Autres dossiers
-
Assurance emprunteur en étant fumeur : quelle solution ? Le tabagisme fait partie des premières causes de mortalité dans le pays. Un fumeur sur deux succombe à une maladie provoquée par la consommation de tabac. Dans ce contexte, les compagnies...
-
Quelles dates respecter pour changer d'assurance de prêt immobilier ? L’entrée en vigueur de quelques législations en matière d’assurance de prêt immobilier a permis aux emprunteurs de profiter d’une grande flexibilité. Grâce à la loi Lagarde, la loi Hamon...
-
Quelle est l'assurance de crédit immobilier la moins chère en 2024 ? Un crédit immobilier génère de nombreux frais annexes. En plus des intérêts à verser auprès des banques, il faut également s’acquitter des frais de dossier, des frais de garanties et de...
-
Assurance de prêt immobilier et arrêt maladie : utile pour rembourser les mensualités ? En raison de son importance dans la couverture des risques, l’assurance de prêt est devenue une condition d’obtention d’un prêt immobilier auprès des banques. Elle a notamment pour mission...
-
Assurance de prêt immobilier : les risques personnels pouvant poser problèmes Pour établir le prix d’une assurance de prêt immobilier, l’assureur tient compte d’un certain nombre de paramètres parmi lesquels figure le profil de l’emprunteur. S’il est question...
-
Quels risques si on ment sur le questionnaire de santé du prêt immobilier ? Lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, l’assureur va vous demander différentes informations destinées à mesurer les risques que vous présentez. Ces informations vont...
-
Assurance de prêt immobilier sur le capital ou sur le restant dû ? La souscription à un crédit immobilier implique une assurance emprunteur. Étant donné que cette couverture représente jusqu’à 30% du coût total du prêt, il est important de choisir...
-
Comment faire des économies sur son assurance de prêt immobilier ? L’assurance emprunteur accapare une grande partie du coût d’un crédit immobilier. Il est alors légitime que les souscripteurs cherchent à tout prix à réduire le montant de leurs...
-
Quels sont les métiers à risques pour l'assurance de prêt immo ? En matière de crédit immobilier, l’assurance a pour objectif de pallier la défaillance de remboursement de l’emprunteur en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité. Comme toute...
-
Assurance emprunteur avec un cancer : quelle solution ? Être atteint d’un cancer et vouloir financer un projet immobilier constitue souvent une double peine pour un emprunteur. Si d’une part, il doit affronter sa maladie, d’autre part, il fait face...
![Comparateur pour l'Habitat - Assurément Immo](https://www.assurementimmo.fr/images/site/assurementimmo-300x600.jpg)