Qu'est-ce qu'une exclusion de garantie et une surprime dans une assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt immobilier est une assurance destinée à garantir le remboursement de votre crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail temporaire suivant une maladie ou un accident. Les compagnies d’assurance n’acceptent cependant pas d’assurer tous les risques pouvant mener à ces éventualités lorsqu’ils sont jugés trop importants. Certains risques vont alors faire l’objet d’une exclusion de garantie tandis que d’autres seront couverts, mais moyennant une surprime.

Quels sont les risques qui font l’objet d’une exclusion de garantie ?

Des exclusions de garanties systématiques sont expressément prévues dans le Code des assurances. Lorsque ces cas se présentent, l’assuré ne pourra pas être indemnisé en cas de sinistre. Ce sont notamment les faits de guerre, les émeutes, les explosions nucléaires, les actes de terrorisme ou les sabotages. Les faits provoqués volontairement comme la rixe, l’accident en état d’ivresse ou de consommation de stupéfiant ainsi que le suicide sont également exclus de la couverture d’une assurance de prêt immobilier. En dehors des exclusions systématiques, il arrive que des maladies soient exclues de la protection d’une assurance emprunteur. Au moment de souscrire cette assurance, l’assureur va analyser votre état de santé afin de connaitre les risques qu’il prend en vous assurant.

En fonction de votre âge ou du montant emprunté, l’analyse se fera sur la base d’un simple questionnaire de santé ou d’un bilan médical. L’emprunteur a donc intérêt à être le plus précis possible dans ses déclarations. Une fausse déclaration pourrait lui faire perdre sa couverture. Si à l’issue de l’étude de l’état de santé de l’emprunteur l’assureur constate une maladie grave ou chronique, ces maladies seront exclues de la couverture. Cela signifie que tous les risques en dehors de ceux qui sont liés à cette maladie seront couverts : cela s’appelle une exclusion partielle. D’autre part, il existe également des exclusions relatives à l’âge de l’emprunteur. Par exemple, la garantie Incapacité temporaire de travail n’aura plus effet après le départ à la retraite de l’assuré. De même, au-delà de 75 ans, les garanties décès et invalidité n’auront plus effet. Par ailleurs, on retrouve aussi des cas d’exclusion de garantie concernant les professions et les sports à risques.

La surprime comme alternative à l’exclusion de garantie

Si après l’examen de votre dossier, l’assureur exclut des garanties de votre couverture, cela signifie que vous présentez des risques aggravés. Toutefois si vous souhaitez tout de même bénéficier d’une protection, il vous est possible de racheter certaines exclusions à l’assureur. Moyennant une surprime ajoutée à la prime de base, vous serez donc couvert pour les risques initialement exclus. Le rachat d’exclusions de garantie peut porter sur les risques concernant votre état de santé, votre âge ou les activités professionnelles et sportives que vous pratiquez.

À noter qu’en aucun cas les exclusions systématiques comme les émeutes, les explosions nucléaires, le sabotage ou les actes de terrorisme ne pourraient faire l’objet d’un rachat. Chaque assureur est libre de fixer le pourcentage de surprime qu’il va appliquer à vos garanties. D’où l’intérêt de comparer les offres de différents organismes avant de signer une proposition. Il faut toutefois signaler que ce ne sont pas toutes les exclusions qui seront éligibles au rachat. Selon vos résultats à l’examen médical, l’assureur sera susceptible de refuser la surprime ou de l’accepter, mais à un pourcentage élevé.

Concernant les maladies psychiques et dorsales par exemple, la surprime sur la garantie ITT va de 100 à 300 % du tarif classique. De même pour l’hypertension artérielle concernant les garanties ITT et PTIA. Quant à l’emprunteur atteint de diabète, l’ensemble des garanties feront l’objet d’une surprime de 50 à 150 %. Et pour le fumeur, ce sera d’environ 25 %. Il faut savoir qu’une personne ne sera considérée comme non-fumeur que si l’arrêt date de plus de 2 ans.