Garantie décennale pour un seul chantier : explications

En principe, l’assurance décennale est un contrat annuel qui est reconductible tacitement. Pour mettre en place une telle couverture, l’assureur va étudier la demande du professionnel du bâtiment sur la base de plusieurs critères, dont son chiffre d’affaires annuel.

Cette donnée lui permettra de fixer un tarif annuel à l’assurance. La garantie décennale va donc être mise en place et un contrat sera rédigé, couvrant l’intéressé pour une durée d’un an. Cependant, une question demeure : est-il possible de souscrire un décennal pour un seul chantier ? Si oui, dans quelles conditions ?

Le fonctionnement normal de l’assurance décennale

Tous les professionnels du bâtiment sans exception sont soumis à l’obligation d’assurance décennale, que ce soit le promoteur, le lotisseur, le maître d’œuvre, l’architecte ou le technicien. Cette garantie a pour fonction d’assurer la solidité d’un ouvrage ainsi que de ses équipements indissociables. Grâce à cette assurance, le professionnel est couvert pour une durée de 10 ans à compter de la livraison du bâtiment. Les dommages couverts par l’assurance décennale sont tous ceux qui affectent la solidité de l’ouvrage et qui le rendent impropre à sa destination.

D’une manière générale, une assurance décennale est souscrite à l’année. Le contrat couvre toute une année d’exercice et son tarif est fixé annuellement. Comme le professionnel est réputé en avoir besoin dans l’exercice de son activité, ce contrat est reconductible tacitement. Ce qui signifie que si l’assuré n’exprime pas expressément sa volonté de ne plus continuer l’assurance, elle se renouvellera automatiquement pour une année supplémentaire. Il parait donc inenvisageable de souscrire une assurance décennale pour un seul chantier, cependant, il existe des cas où les assureurs accordent ce type de protection.

Une assurance décennale pour un seul chantier

La souscription d’une assurance décennale pour un seul chantier est souvent pratiquée par les professionnels étrangers qui sont en charge d’un seul chantier en France. Dans ce cas, l’assurance décennale pour un seul chantier ne pose pas de problèmes. En ce qui concerne les professionnels immatriculés en France, une telle assurance serait synonyme d’économie sur la prime. En effet, certains pensent à tort qu’une assurance au chantier sera moins chère qu’une assurance annuelle, ce qui n’est pas tout à fait exact.

Il parait qu’en moyenne, une assurance au chantier coûte environ 3 000 euros contre 1 000 euros pour une assurance annuelle avec les métiers les moins risqués. De ce fait, le prix ne justifie pas le recours à la décennale au chantier. Toutefois, il est possible pour l’artisan français de prendre ce type de couverture s’il y trouve son compte. Néanmoins, il est important de rappeler que toute intervention sur un chantier doit se faire sous la couverture d’une garantie décennale. Si l’artisan ne prévoyait qu’un seul chantier pour l’année et qu’il est amené à intervenir sur un autre, il devra alors souscrire une seconde couverture, ce qui lui reviendra encore plus cher.

Combien coûte une assurance décennale pour un seul chantier ?

En moyenne, une assurance décennale au chantier coûte 3 000 euros. Bien évidemment, selon les cas, le tarif est susceptible d’être plus ou moins cher. Des éléments comme la taille de l’entreprise, son ancienneté, son chiffre d’affaires ou la nature de son activité vont jouer sur le tarif. Aussi, il convient d’effectuer une simulation en ligne pour avoir une estimation plus précise de la prime d’assurance décennale au chantier. Cette démarche vous permettra d’effectuer plusieurs demandes de devis. Pour cela, vous remplirez un formulaire rapide en renseignant des informations sur votre entreprise. En quelques minutes, vous recevrez un aperçu des propositions correspondant à votre profil. Il ne restera donc qu’à choisir la meilleure en matière de tarif, de garanties et de conditions.