Garantie décennale travaux d'étanchéité (toit, terrasse, façade)

La loi impose à tous les professionnels du bâtiment la souscription d’une garantie décennale afin de couvrir leur responsabilité décennale.

Il s’agit d’une assurance qui protège les professionnels des conséquences financières des dommages pouvant affecter l’ouvrage 10 ans après sa livraison. Les étancheurs font partie des professionnels concernés par cette obligation d’assurance en raison de l’importance de leurs activités. À quoi va servir cette assurance ? Quels travaux d’étanchéité va-t-elle couvrir ? Réponses.

L’assurance décennale pour travaux d’étanchéité

Les professionnels du bâtiment dont le métier consiste à assurer l‘étanchéité d’un bâtiment sont ceux qui sont concernés par l’assurance décennale pour travaux d’étanchéité. Ces artisans s’occupent généralement de l’isolation des murs, de la toiture, de la terrasse ou des façades. Comme tous les travailleurs dans le domaine du BTP, les professionnels de l’étanchéité sont soumis à l’obligation d’assurance décennale. Ainsi, ils sont obligés de souscrire une telle assurance afin de garantir les dommages matériels résultant de vices cachés ou de malfaçons pour les 10 années suivant la livraison de l’ouvrage. Cette assurance doit être souscrite avant le début du chantier et une attestation doit en être présentée au client.

L’assurance décennale étanchéité a pour particularité d’être difficile à obtenir dans la mesure où les compagnies choisissent librement les profils auxquels elles accordent la couverture. La recherche d’une assurance décennale relève donc du parcours du combattant pour les jeunes entreprises, les auto-entrepreneurs et les artisans débutants. En effet, les risques de malfaçons particulièrement importants en matière d’étanchéité. Si le professionnel ne justifie d’une grande expérience en la matière, les assureurs sont susceptibles de se montrer réticents à accorder la garantie.

Quels sont les travaux protégés par l’assurance décennale étanchéité ?

Comme toute assurance décennale, la décennale étanchéité va couvrir l’intégralité des ouvrages d’étanchéité en lien avec la solidité de la construction ou rendant la construction impropre à son usage. Parmi les dommages les plus courants concernant les travaux d’étanchéité, on retrouve le défaut d’étanchéité d’une toiture ou d’une terrasse impactant la solidité des murs, rendant ainsi le bâtiment inhabitable.

On retrouve aussi les malfaçons dans le revêtement des façades, compromettant la solidité de l’ouvrage. Une fois que le lien de causalité entre la malfaçon et le préjudice est établi, l’assurance décennale intervient. En revanche, il est à noter que les dommages résultant d’un défaut d’entretien de la part du propriétaire à la suite de la livraison ne sont pas pris en charge par la décennale. Il en est de même pour les cas de catastrophes naturelles.

Quel est le prix de l’assurance décennale étanchéité ?

L’assurance décennale est d’une importance capitale pour les étancheurs, car les risques de problème d’étanchéité sont élevés. De ce fait, cette assurance est susceptible de coûter une petite fortune. Comme la couverture est essentielle, les professionnels ne peuvent cependant pas s’en passer. La décennale leur permet à la fois d’exercer en toute légalité, mais également d’inspirer la confiance des clients. Toutefois, la prime d’assurance varie en fonction des contrats. Elle sera plus ou moins élevée selon la taille de l’entreprise, son ancienneté, son statut juridique, la nature de ses travaux et son chiffre d’affaires annuel.

Le montant de la franchise restant à la charge de l’assuré influera aussi sur la prime d’assurance. Ainsi, il serait difficile d’indiquer un tarif pour l’assurance décennale étanchéité. En revanche, il est possible d’en avoir une estimation en passant par un comparateur en ligne. Sachez que le coût de votre assurance sera ajusté à la fin d’exercice annuel pour s’adapter à votre chiffre d’affaires. Si vous réalisez un résultat inférieur à celui qui a été prévu dans le contrat d’assurance, vous serez en mesure de récupérer une partie de la prime. Inversement, vous serez amené à régler un surplus si vous réalisez un résultat supérieur.