Assurance dommages ouvrage pour particulier

Tous les maîtres d’ouvrage faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation sur un bâtiment sont tenus de souscrire à une assurance dommages-ouvrage avant le démarrage du chantier. Cette couverture intervient en complément de la garantie décennale qui est exigée à tous les constructeurs.

Assurance dommages-ouvrage : une couverture essentielle

À l’issue d’une construction ou d’une rénovation, une maison peut être victime de malfaçons, de vices cachés ou de dommages. Pour éviter que les commanditaires de l’ouvrage ne soient livrés à eux-mêmes devant une telle situation, la règlementation les incite à souscrire à une assurance dommages-ouvrage (DO). Il s’agit d’une couverture à vocation d’indemniser tous les dommages de nature décennale apparus sur l’ouvrage sans recherche de responsabilité et dans les délais les plus courts. La réparation rapide des victimes constitue la clé de voûte de l’assurance DO. En effet, dans le cadre d’une garantie décennale, les procédures d’indemnisation peuvent durer plusieurs mois voire des années.

Or, en parallèle, le bien continue de se détériorer. En accélérant le remboursement des sinistres, l’assurance DO donne l’opportunité aux propriétaires d’effectuer au plus vite les réparations. Une autre particularité de cette offre est qu’il s’agit d’une « assurance de chose » autrement dit elle est associée au bien immobilier et n’est pas censée couvrir la responsabilité du constructeur. Les propriétaires successifs peuvent alors continuer à bénéficier de cette protection. À noter que pour être valable, l’assurance DO est à souscrire en début de chantier. La durée de validité est de dix ans, exactement comme la garantie décennale.

Souscrire à une assurance dommages-ouvrage pour particulier : est-ce obligatoire ?

L’assurance DO est obligatoire pour tous les professionnels de l’immobilier. Ceux qui ne se soumettent pas à cette règlementation s’exposent à une peine de 6 mois de prison et jusqu’à 75 000 euros d’amende. En revanche, cette obligation n’est pas applicable aux particuliers faisant construire leur maison pour s’y loger ou pour y loger leurs familles c’est-à-dire le conjoint, les enfants et les petits-enfants. Elle ne l’est pas non plus pour les petits travaux ou les travaux de second œuvre impliquant de faibles coûts. En revanche, bien qu’elle ne soit pas exigée par la loi, l’assurance DO reste indispensable pour les particuliers faisant construire, car en cas de dommages, ils devront entamer des procédures pour obtenir réparation auprès de l’assureur en décennale. Par ailleurs, à l’issue de la revente du bien et en l’absence d’une assurance DO, le nouveau propriétaire se retournera contre l’ancien et exigera réparation en cas de sinistres.

Les dommages couverts par une assurance dommages-ouvrage

Seuls les dommages concernés par la garantie décennale sont pris en charge par l’assurance dommages-ouvrage. On parle surtout ici des sinistres favorisant l’impropriété à destination ou touchant la solidité du bâtiment. En général, cela concerne les gros œuvres et dans certains cas, le second œuvre. Parmi les dégâts qui peuvent faire l’objet d’une indemnisation figurent l’effondrement de la toiture, l’affaissement de plancher, les défauts d’isolation sur les murs, les fissures importantes sur les murs ou les infiltrations d’eau. Les sinistres doivent concerner uniquement les éléments indissociables de l’ouvrage. Les équipements dissociables relèvent plutôt de la garantie biennale. Attention, les dommages d’ordre purement esthétique, l’usure normale, les dégâts issus de causes étrangères ou de fautes intentionnelles ne sont pas pris en compte.

La tarification de l'assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage est à souscrire avant l’ouverture du chantier et la prime doit être réglée en une seule fois auprès de l’assureur. Son coût dépend de plusieurs paramètres notamment du type de bien concerné (appartement, maison individuelle, local, etc.), de l’usage du bien, de la nature des travaux (construction, extension, rénovation), des techniques de construction utilisées, du profil du souscripteur, de l’environnement et du coût global des travaux.